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Contact
Mairie principale (Bourg)tél. : 01 69 41 02 83 Horaires d'ouvertures : Lundi au jeudi : 8h45-12h; 13h30-17h30 Vendredi : 8h45-12h; 13h30-17h15 Samedi : 8h45-12h-hors vacances scolaires Mairie annexe (Val d'Albian) tél. : 01 69 41 86 48 Horaires d'ouvertures : Lundi : 13h30-17h30 mardi au jeudi : 8h45-12h; 13h30-17h30 Vendredi : 8h45-12h; 13h30-17h15 |
L'état civil, démarches administratives Attestation d’accueil Pièces à fournir
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
- Pièce d’identité du demandeur - Photocopie du passeport de l’hébergé - Timbre OMI de 45 euros par personne sauf s’il s’agit du conjoint et des enfants (45 euros pour la famille) Où s’adresser ?
Mairie du domicile
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs Pièces à fournir
- Livret de famille,
- Carte d’identité du mineur en cours de validité, - Pièce d’identité du parent demandeur, - Justificatif de domicile de moins de trois mois, - pour les parents naturels ou divorcés, présenter un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale. (Un mineur possédant un passeport n’a pas besoin d’autorisation de sortie de territoire). Où s’adresser ?
Mairie du domicile
Carte Grise Pièces à fournir
- Carte d’identité,
- Permis de conduire, - Justificatif de domicile de moins de trois mois Où s’adresser ?
Sous préfecture de Palaiseau
Carte nationale d’identité Pièces à fournir
Si vous possédez une carte cartonnée :
- Ancienne carte d’identité, - 2 photos d’identité récentes non scannées, - Justificatif de domicile de moins de trois mois (pas d’échéancier), - Extrait d’acte de naissance avec filiation (mairie du lieu de naissance), ou Livret de famille des parents et livret de famille du demandeur. Si vous possédez une carte sécurisée : - Ancienne carte d’identité, - 2 photos d’identité récentes non scannées, 1 justificatif de domicile de moins de trois mois (pas d’échéancier), Pour les enfants, fournir le livret de famille. - En cas de perte ou de vol : 25 € en timbres fiscaux. Ces renseignements sont généraux, consulter la mairie pour toute information complémentaire. Où s’adresser ?
Mairie du domicile
Casier judiciaire Pièces à fournir
Faire une demande par écrit avec la photocopie d’une pièce d’identité.
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. Si vous êtes né dans un territoire ou une collectivité territoriale d’outre- mer. Où s’adresser ?
Casier Judiciaire National
107 rue Landereau 44079 Nantes Cedex Selon le lieu de naissance : Saint Pierre et Miquelon Tribunal de première Instance 4 rue Borda BP 42215 97500 Saint Pierre et Miquelon Nouvelle Calédonie Tribunal 1ére Instance Faubourg Blanchot BP F4 98848 NOUMEA Cedex Mayotte (Sauf communes de république fédérale des Comores) Tribunal de 1ére Instance BP106 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE Walis et Futuna Tribunal de 1ére Instance BP 12 MATA UTU Polynésie française Tribunal de 1ére Instance BP 115 98713 PAPEETE TAHITI Certificat de nationalité Pièces à fournir
Remplir le formulaire et y joindre :
- Livret de famille, - Acte de naissance intégral, - Acte de naissance selon les cas de l’époux, épouse et des enfants, Document justifiant de votre situation personnelle Où s’adresser ?
Tribunal de Palaiseau
Certificat de vie Pièces à fournir
- Pièce d’identité,
- Justificatif de domicile. Où s’adresser ?
Mairie du domicile
Certificat de vie maritale ou concubinage Pièces à fournir
- Pièce d’identité des demandeurs,
- 2 témoins chacun avec leurs pièces d’identité, - 1 justificatif de domicile de moins de trois mois à renouveler tous les ans. Où s’adresser ?
Mairie du domicile
Déclaration de décès Pièces à fournir
- Certificat de décès,
- Livret de famille du défunt, - Pièce d’identité du déclarant. Où s’adresser ?
Mairie du domicile
Déclaration de mariage Pièces à fournir
- Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de trois mois,
- Pièce d’identité de chacun, - Justificatif de domicile de moins de trois mois, - Attestations et pièces d’identité des témoins, - Certificat de contrat de mariage établi par le notaire ou un avocat. Si l’un des époux est de nationalité étrangère : - Certificat de coutume et de célibat et extrait d’acte de naissance récent traduit en français. Où s’adresser ?
Mairie du domicile
Déclaration de naissance Pièces à fournir
- Certificat de naissance établi par le médecin,
- Justificatif de domicile de mois de trois mois, - Pièce d’identité du déclarant, - Acte de reconnaissance si les personnes ne sont pas mariées. Où s’adresser ?
Mairie du domicile
Déclaration du choix de nom Pièces à fournir
- Formulaire de déclaration conjointe de choix de nom remis à la maternité, à transmettre à la mairie du lieu de naissance afin d’établir l’acte de naissance,
- Carte d’identité de chacun des parents, - Acte de reconnaissance avant la naissance. Où s’adresser ?
Mairie du lieu de naissance de l’enfant
Duplicata du livret de famille Pièces à fournir
Pour les personnes mariées :
- Formulaire signé par l’un des deux, - Carte d’identité , - Justificatif de domicile de moins de trois mois. Pour les personnes vivant en concubinage : - Formulaire signé par les deux demandeurs, - Justificatif de domicile de moins de trois mois. Pour mentionner un divorce sur un livret de famille. Où s’adresser ?
Mairie lieu de domicile
Mairie du lieu de mariage Elections Européennes et Municipales (pour les ressortissants de la Communauté Européenne) Pièces à fournir
- Pièce d'identité,
- Justificatif de domicile de moins de trois mois. Où s’adresser ?
Mairie du domicile
Extrait ou copie intégrale d'acte de décès Pièces à fournir
Faire une demande par écrit mentionnant nom, prénom et date du décès.
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. Où s’adresser ?
Mairie du domicile
Extrait ou copie intégrale d'acte de mariage Pièces à fournir
Avec filiation :
Outre les personnes concernées seuls les ascendants et les descendants (parents et enfants) peuvent en faire la demande. Faire une demande par écrit mentionnant la date du mariage et les noms des époux, avec la preuve du lien de parenté (carte d’identité et livret de famille). Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. Sans filiation : Faire une demande par écrit mentionnant la date du mariage avec les noms des époux. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. Où s’adresser ?
Mairie du domicile
Extrait ou copie intégrale d'acte de naissance Pièces à fournir
Avec filiation :
Outre les personnes concernées, seuls les ascendants et les descendants (parents et enfants) peuvent en faire la demande. Faire une demande par écrit mentionnant la date de la naissance, le nom et le prénom de la personne avec la preuve du lien de parenté (carte d’identité et livret de famille). Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. Sans filiation : Faire une demande par écrit mentionnant la date de la naissance, le nom et le prénom de la personne. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. Où s’adresser ?
Mairie du lieu de naissance
Inscription sur les listes électorales Pièces à fournir
- Carte d’identité,
- Justificatif de domicile de moins de trois mois. Où s’adresser ?
Mairie du domicile
Légalisation de la signature Pièces à fournir
- Pièce d’identité avec photo et signature
Où s’adresser ?
En mairie
Noces d’Or Pièces à fournir
- Livret de famille,
- Pièce d’identité de chacun des époux, - Justificatif de domicile de moins de trois mois. Où s’adresser ?
Mairie du domicile
Noces de diamant Pièces à fournir
- Livret de famille,
- Pièce d’identité de chacun des époux, - Justificatif de domicile de moins de trois mois. Où s’adresser ?
Mairie du domicile
PACS Pièces à fournir
Pour chacun :
- Pièce d’identité, - Extrait d’acte de naissance avec filiation complète, - Attestation sur l’honneur qu’il n’existe pas de lien de parenté entre les demandeurs, - Un certificat attestant que vous n’avez pas conclu de PACS avec une autre personne. En cas de divorce : - Livret de famille de l’union dissoute, ou Copie intégrale du jugement de divorce. Où s’adresser ?
Tribunal de Grande Instance de Palaiseau
Tél. : 01.60.14.00.80 Parrainage ou baptême civil Pièces à fournir
- Pièce d’identité de chacun des parents, du parrain et de la marraine,
- Justificatif de domicile de moins de trois mois, - Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant. Où s’adresser ?
Mairie du domicile
Passeport Pièces à fournir
- Ancien passeport
- 2 photos d'identité récentes non scannées - 1 justificatif de domicile de moins de trois mois (pas d'échéancier) - Une copie intégrale d'acte de naissance (à demander à la mairie de votre lieu de naissance) - Le cas échéant, le décret de naturalisation, la déclaration de nationalité ou le certificat de nationalité - Pour une première demande, fournir une pièce d'identité avec photo - Pour les enfants, fournir le livret de famille - Timbres fiscaux : 19 € pour les moins de 15 ans, 44 € de 15 à 18 ans, 88 € pour un majeur. - Ces renseignements sont généraux, consulter la mairie pour toute information complémentaire Où s’adresser ?
La mairie de votre choix, sous réserve qu'elle soit équipée du matériel nécessaire.
En Essonne, les mairie habilitées sont les suivantes : Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Étampes, Évry, Gif-sur-Yvette, La Ferté Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Montgeron, Morangis, Milly-la-Forêt, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève des Bois, Viry-Châtillon et Yerres. Permis de conduire Pièces à fournir
En cas de perte ou de vol
- Le récépissé de la déclaration de perte ou de vol, - Un justificatif de domicile de moins de trois mois, - 2 photos d’identité récentes. Duplicata : - L’original du permis de conduire, - Une pièce d’identité, - Un justificatif de domicile de moins de trois mois. - 2 photos d’identité récentes. Où s’adresser ?
Préfecture d’Evry
Recensement militaire Pièces à fournir
- Carte nationale d’identité,
- Livret de famille, - Justificatif de domicile de moins de trois mois. Le recensement est obligatoire à 16 ans (jusqu’à la fin du troisième mois suivant la date anniversaire). Où s’adresser ?
Mairie du domicile
Reconnaissance d’un enfant Pièces à fournir
- Pièce d’identité de chacun parent,
- Justificatif de domicile de moins de trois mois. Les parents peuvent établir la déclaration ensemble ou séparément. Où s’adresser ?
Mairie du domicile
Vote par procuration Pièces à fournir
- Pièce d’identité,
-Coordonnèes du mandataire (nom, prènom, adresse, date et lieu de naissance). Où s’adresser ?
Gendarmerie ou tribunal d’instance.
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