Accueil > Saclay pratique > L'état civil


 
Contact
Mairie principale (Bourg)
tél. : 01 69 41 02 83
Horaires d'ouvertures :
Lundi au jeudi :
8h45-12h; 13h30-17h30
Vendredi :
8h45-12h; 13h30-17h15
Samedi :
8h45-12h-hors vacances scolaires
Mairie annexe (Val d'Albian)
tél. : 01 69 41 86 48
Horaires d'ouvertures :
Lundi :
13h30-17h30
mardi au jeudi :
8h45-12h; 13h30-17h30
Vendredi :
8h45-12h; 13h30-17h15
Liens internet
Pour tout renseignement complémentaire :
www.service-public.fr
L'état civil, démarches administratives

Attestation d’accueil

Pièces à fournir
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
- Pièce d’identité du demandeur
- Photocopie du passeport de l’hébergé
- Timbre OMI de 45 euros par personne sauf s’il s’agit du conjoint et des enfants (45 euros pour la famille)

Où s’adresser ?
Mairie du domicile

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Pièces à fournir
- Livret de famille,
- Carte d’identité du mineur en cours de validité,
- Pièce d’identité du parent demandeur,
- Justificatif de domicile de moins de trois mois,
- pour les parents naturels ou divorcés, présenter un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale.
(Un mineur possédant un passeport n’a pas besoin d’autorisation de sortie de territoire).

Où s’adresser ?
Mairie du domicile

Carte Grise

Pièces à fournir
- Carte d’identité,
- Permis de conduire,
- Justificatif de domicile de moins de trois mois

Où s’adresser ?
Sous préfecture de Palaiseau

Carte nationale d’identité

Pièces à fournir
Si vous possédez une carte cartonnée  :
- Ancienne carte d’identité,
- 2 photos d’identité récentes non scannées,
- Justificatif de domicile de moins de trois mois (pas d’échéancier),
- Extrait d’acte de naissance avec filiation (mairie du lieu de naissance),
ou
Livret de famille des parents et livret de famille du demandeur.
Si vous possédez une carte sécurisée  :
- Ancienne carte d’identité,
- 2 photos d’identité récentes non scannées,
1 justificatif de domicile de moins de trois mois (pas d’échéancier),
Pour les enfants, fournir le livret de famille.
- En cas de perte ou de vol : 25 € en timbres fiscaux.
Ces renseignements sont généraux, consulter la mairie pour toute information complémentaire.

Où s’adresser ?
Mairie du domicile

Casier judiciaire

Pièces à fournir
Faire une demande par écrit avec la photocopie d’une pièce d’identité.
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Si vous êtes né dans un territoire ou une collectivité territoriale d’outre- mer.

Où s’adresser ?
Casier Judiciaire National
107 rue Landereau
44079 Nantes Cedex
Selon le lieu de naissance :
Saint Pierre et Miquelon
Tribunal de première Instance
4 rue Borda
BP 42215
97500 Saint Pierre et Miquelon
Nouvelle Calédonie
Tribunal 1ére Instance
Faubourg Blanchot
BP F4
98848 NOUMEA Cedex
Mayotte
(Sauf communes de république fédérale des Comores)
Tribunal de 1ére Instance
BP106
97600 MAMOUDZOU MAYOTTE
Walis et Futuna
Tribunal de 1ére Instance
BP 12 MATA UTU
Polynésie française
Tribunal de 1ére Instance
BP 115
98713 PAPEETE TAHITI

Certificat de nationalité

Pièces à fournir
Remplir le formulaire et y joindre :
- Livret de famille,
- Acte de naissance intégral,
- Acte de naissance selon les cas de l’époux, épouse et des enfants,
Document justifiant de votre situation personnelle

Où s’adresser ?
Tribunal de Palaiseau

Certificat de vie

Pièces à fournir
- Pièce d’identité,
- Justificatif de domicile.

Où s’adresser ?
Mairie du domicile

Certificat de vie maritale ou concubinage

Pièces à fournir
- Pièce d’identité des demandeurs,
- 2 témoins chacun avec leurs pièces d’identité,
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois à renouveler tous les ans.

Où s’adresser ?
Mairie du domicile

Déclaration de décès

Pièces à fournir
- Certificat de décès,
- Livret de famille du défunt,
- Pièce d’identité du déclarant.

Où s’adresser ?
Mairie du domicile

Déclaration de mariage

Pièces à fournir
- Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de trois mois,
- Pièce d’identité de chacun,
- Justificatif de domicile de moins de trois mois,
- Attestations et pièces d’identité des témoins,
- Certificat de contrat de mariage établi par le notaire ou un avocat.
Si l’un des époux est de nationalité étrangère :
- Certificat de coutume et de célibat et extrait d’acte de naissance récent traduit en français.

Où s’adresser ?
Mairie du domicile

Déclaration de naissance

Pièces à fournir
- Certificat de naissance établi par le médecin,
- Justificatif de domicile de mois de trois mois,
- Pièce d’identité du déclarant,
- Acte de reconnaissance si les personnes ne sont pas mariées.

Où s’adresser ?
Mairie du domicile

Déclaration du choix de nom

Pièces à fournir
- Formulaire de déclaration conjointe de choix de nom remis à la maternité, à transmettre à la mairie du lieu de naissance afin d’établir l’acte de naissance,
- Carte d’identité de chacun des parents,
- Acte de reconnaissance avant la naissance.

Où s’adresser ?
Mairie du lieu de naissance de l’enfant

Duplicata du livret de famille

Pièces à fournir
Pour les personnes mariées :
- Formulaire signé par l’un des deux,
- Carte d’identité ,
- Justificatif de domicile de moins de trois mois.
Pour les personnes vivant en concubinage :
- Formulaire signé par les deux demandeurs,
- Justificatif de domicile de moins de trois mois.
Pour mentionner un divorce sur un livret de famille.

Où s’adresser ?
Mairie lieu de domicile
Mairie du lieu de mariage

Elections Européennes et Municipales (pour les ressortissants de la Communauté Européenne)

Pièces à fournir
- Pièce d'identité,
- Justificatif de domicile de moins de trois mois.

Où s’adresser ?
Mairie du domicile

Extrait ou copie intégrale d'acte de décès

Pièces à fournir
Faire une demande par écrit mentionnant nom, prénom et date du décès.
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Où s’adresser ?
Mairie du domicile

Extrait ou copie intégrale d'acte de mariage

Pièces à fournir
Avec filiation  :
Outre les personnes concernées seuls les ascendants et les descendants (parents et enfants) peuvent en faire la demande.
Faire une demande par écrit mentionnant la date du mariage et les noms des époux, avec la preuve du lien de parenté (carte d’identité et livret de famille).
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Sans filiation  :
Faire une demande par écrit mentionnant la date du mariage avec les noms des époux.
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Où s’adresser ?
Mairie du domicile

Extrait ou copie intégrale d'acte de naissance

Pièces à fournir
Avec filiation  :
Outre les personnes concernées, seuls les ascendants et les descendants (parents et enfants) peuvent en faire la demande.
Faire une demande par écrit mentionnant la date de la naissance, le nom et le prénom de la personne avec la preuve du lien de parenté (carte d’identité et livret de famille).
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Sans filiation  :
Faire une demande par écrit mentionnant la date de la naissance, le nom et le prénom de la personne. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Où s’adresser ?
Mairie du lieu de naissance

Inscription sur les listes électorales

Pièces à fournir
- Carte d’identité,
- Justificatif de domicile de moins de trois mois.

Où s’adresser ?
Mairie du domicile

Légalisation de la signature

Pièces à fournir
- Pièce d’identité avec photo et signature

Où s’adresser ?
En mairie

Noces d’Or

Pièces à fournir
- Livret de famille,
- Pièce d’identité de chacun des époux,
- Justificatif de domicile de moins de trois mois.

Où s’adresser ?
Mairie du domicile

Noces de diamant

Pièces à fournir
- Livret de famille,
- Pièce d’identité de chacun des époux,
- Justificatif de domicile de moins de trois mois.

Où s’adresser ?
Mairie du domicile

PACS

Pièces à fournir
Pour chacun :
- Pièce d’identité,
- Extrait d’acte de naissance avec filiation complète,
- Attestation sur l’honneur qu’il n’existe pas de lien de parenté entre les demandeurs,
- Un certificat attestant que vous n’avez pas conclu de PACS avec une autre personne.
En cas de divorce :
- Livret de famille de l’union dissoute,
ou
Copie intégrale du jugement de divorce.

Où s’adresser ?
Tribunal de Grande Instance de Palaiseau
Tél. : 01.60.14.00.80

Parrainage ou baptême civil

Pièces à fournir
- Pièce d’identité de chacun des parents, du parrain et de la marraine,
- Justificatif de domicile de moins de trois mois,
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant.

Où s’adresser ?
Mairie du domicile

Passeport

Pièces à fournir
- Ancien passeport
- 2 photos d'identité récentes non scannées
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois (pas d'échéancier)
- Une copie intégrale d'acte de naissance (à demander à la mairie de votre lieu de naissance)
- Le cas échéant, le décret de naturalisation, la déclaration de nationalité ou le certificat de nationalité
- Pour une première demande, fournir une pièce d'identité avec photo
- Pour les enfants, fournir le livret de famille
- Timbres fiscaux : 19 € pour les moins de 15 ans, 44 € de 15 à 18 ans, 88 € pour un majeur.
- Ces renseignements sont généraux, consulter la mairie pour toute information complémentaire

Où s’adresser ?
La mairie de votre choix, sous réserve qu'elle soit équipée du matériel nécessaire.
En Essonne, les mairie habilitées sont les suivantes :
Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Étampes, Évry, Gif-sur-Yvette, La Ferté Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Montgeron, Morangis, Milly-la-Forêt, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève des Bois, Viry-Châtillon et Yerres.

Permis de conduire

Pièces à fournir
En cas de perte ou de vol
- Le récépissé de la déclaration de perte ou de vol,
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois,
- 2 photos d’identité récentes.
Duplicata :
- L’original du permis de conduire,
- Une pièce d’identité,
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois.
- 2 photos d’identité récentes.

Où s’adresser ?
Préfecture d’Evry

Recensement militaire

Pièces à fournir
- Carte nationale d’identité,
- Livret de famille,
- Justificatif de domicile de moins de trois mois.
Le recensement est obligatoire à 16 ans (jusqu’à la fin du troisième mois suivant la date anniversaire).

Où s’adresser ?
Mairie du domicile

Reconnaissance d’un enfant

Pièces à fournir
- Pièce d’identité de chacun parent,
- Justificatif de domicile de moins de trois mois.
Les parents peuvent établir la déclaration ensemble ou séparément.

Où s’adresser ?
Mairie du domicile

Vote par procuration

Pièces à fournir
- Pièce d’identité,
-Coordonnèes du mandataire (nom, prènom, adresse, date et lieu de naissance).

Où s’adresser ?
Gendarmerie ou tribunal d’instance.