Actes administratifs
Depuis le 1er juillet 2022, avec l’entrée en vigueur de la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, les délibérations du conseil, les arrêtés, les enquêtes publiques et tout autre acte administratif sont désormais consultables en ligne.
Les actes administratifs de la Ville et du CCAS sont accessibles au format dématérialisé dans cette rubrique.
Comment consulter les actes administratifs en ligne ?
Etape 1 : Je précise ma recherche avec la loupe
- La zone de texte permet de renseigner un ou plusieurs mots.
- La liste déroulante permet de choisir la thématique de document.
- Les boutons de période permettent de filtrer rapidement les documents récents.
- Cliquez sur Appliquer pour valider les filtres / Cliquez sur Supprimer pour annuler tous les filtres.
Etape 2 : J’accède au document choisi
- Cliquez sur une vignette pour ouvrir un document dans la fenêtre de consultation.
Etape 3 : Je consulte
- Dans la fenêtre de consultation, la zone d’Information, à droite, permet d’afficher les détails sur le document. Dans cette zone d’information apparaissent les annexes du document, s’il y en a.
- Enfin, grâce à l’outil ‘Télécharger’ vous pouvez récupérer le document.
Les actes administratifs sont disponibles sur la plateforme dédiée ci-dessous. 👇