Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle statue a postériori les inscriptions et radiations de la liste électorale opérées par le maire. La prochaine réunion de la Commission de contrôle ouverte au public se tiendra le jeudi 16 mai à 14h en salle du conseil .

Le jeudi 16 mai 2024

  • Horaires À 14h00

  • Localisation

    Mairie de Saclay 12 Place de la Mairie
    91400 Saclay

    Salle du conseil

Le rôle de la Commission de contrôle

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, le maire statue désormais sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. La commission de contrôle, instituée dans chaque commune, est chargée de contrôler a postériori les inscriptions et radiations opérées par le maire.

La commission de contrôle a deux missions :

  • Elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;
  • Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Retour à l'Agenda