Animaux

Propriétaires d’animaux : quelles obligations ?

Votre animal doit être identifié par puce électronique ou tatouage, pensez à actualiser les cartes d’identification en cas de changement de coordonnées ou de propriétaire. Cette démarche permet de vous contacter en cas de fugue de l’animal. Dans le cas où un animal est trouvé errant sur la voie publique, et que le propriétaire ne peut pas être identifié, l’animal sera soit mis à l’adoption, soit euthanasié. Les réglementations sont plus ou moins contraignantes en fonction des types de chiens.

Réglementation pour les chiens de 1^ère et 2^e catégories

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien de garde et de défense et chien d’attaque.

Certaines personnes n’ont pas le droit de posséder un chien appartenant à ces 2 catégories. La détention d’un chien appartenant à ces 2 catégories est soumise à plusieurs conditions : formation et attestation d’aptitude du propriétaire, permis de détention, souscription d’une assurance responsabilité civile, identification, évaluation comportementale du chien, etc.

Voir la réglementation

Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé

Errance des animaux (chiens et chats)

Parce qu’ils peuvent entraîner des perturbations sur la voie publique, les chiens et les chats font l’objet de plusieurs mesures visant à sécuriser la chaussée : Il est interdit de laisser divaguer les animaux sur dans l’espace public. Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique, en zone urbaine, que s’ils sont tenus en laisse. Il est interdit de laisser l’animal déposer ses excréments dans l’espace public. Les animaux domestiques ne doivent pas troubler la tranquillité publique, notamment par des aboiements ou miaulements intempestifs.

Dès lors qu’un animal errant, dangereux ou blessé est capturé par les services de la Police Municipale, une procédure exclusivement réservée aux collectivités locales conventionnées est appliquée. Le Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal (SACPA) est contacté pour la prise en charge de l’animal.

Je ramasse les déjections de mon chien

Si vous êtes propriétaires d’un animal domestique, vous devez respecter certaines règles quant à la propreté de votre animal. Chaque propriétaire d’un animal domestique a l’obligation de ramasser les déjections faites sur la voie publique.

Des sacs destinés au ramassage des déjections canines sont à votre disposition dans des présentoirs « Toutounet » dispersés un peu partout dans la ville. En cas de non respect, la Police Municipale peut être amenée à verbaliser.

Vous avez trouvé un animal

Vous pouvez contacter la police municipale qui se chargera de le prévenir le Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal (SACPA). La SACPA accueille les animaux capturés et les garde pendant un délai de 8 jours ouvrés, au terme duquel, si l’animal n’est pas réclamé, il est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière. Il peut alors être cédé gratuitement à une association de protection des animaux qui dispose d’un refuge afin de permettre son adoption par un nouveau propriétaire. L’euthanasie ne peut intervenir que si l’animal est considéré par un vétérinaire comme non adoptable, dangereux, ou trop malade.

En cas de perte de votre animal

Vous pouvez contacter la police municipale pour déclarer cette perte. N’oubliez pas de faire pucer ou tatouer votre animal. Cette démarche est obligatoire et facilite les recherches.

Lutte contre les insectes nuisibles

Les propriétaires ou locataires sont tenus d’éradiquer les nids de frelons asiatiques et les cocons de chenilles processionnaire”.