Marchés publics
Retrouvez dans cette rubrique les avis d’appel public à la concurrence et les avis d’attribution, tels que prévus par le Code de la Commande publique.
Seuils
Les seuils de procédure formalisée pour les marchés publics ainsi que le seuil applicable aux contrats de concession en vigueur sont les suivants :
- 215 000 € HT pour les marchés de fournitures courantes et de services des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
- 5 382 000 € HT pour les marchés de travaux des collectivités territoriales, et les contrats de concession (y compris les DSP).
En dessous de ce seuil, chaque collectivité organise sa procédure dans le respect des grands principes définis par le code (égalité de traitement des candidats, liberté d’accès à la commande publique et transparence des procédures) avec une publicité adaptée en fonction du montant et de l’objet des travaux, fournitures ou services à commander.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service « Marchés publics » :
Plateforme « Achatpublic.com »
La plateforme « Achatpublic.com » est à la disposition des entreprises et des indépendants qui souhaiteraient répondre aux différents marchés de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles lancés par la ville de Saclay ainsi qu’aux délégations de service public.