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PLU
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Formulaire de recherche

Le Plan Local d'Urbanisme est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations préalable de travaux, les permis de démolir.

 

Le PLU comporte sept parties : 

1. Les pièces administratives : elles présentent les délibération du conseil municipal et les arrêtés du maire qui ont permis l'élaboration du PLU.
 
2. Le Rapport de présentation : il présente le diagnostic et l'état initial de l'environnement ainsi que les justifications et les impacts sur l'environnement.
 
3. Le Plan d'aménagement et de développement durable (PADD) : projet politique de la ville qui définit les objectifs de développement et d'aménagement de la commune pour les vingt années à venir. 
 
4. Les Orientations d'Aménagement de Programmation (OAP)
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation viennent préciser la mise en œuvre du PADD au fil des années.
 
5. Le règlement : il détermine pour chacune des zones du document graphique les règles d'occupation du sol et l'aspect extérieur des constructions. 
 
6. Les documents graphiques : ils établissent pour l'ensemble de la ville les différentes zones : les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières.
 
7. Les annexes :
7.1 Servitudes : elles sont constituées principalement des servitudes d'utilité publique qui sont des documents s'imposant au PLU de la commune et qui concernent des projets d'intérêt général (Servitudes d'Utilité Publiques, plan de prévention des risques…).
7.2 Annexes sanitaires : elles couvrent les plans de résaux, le traitement des déchets et le schéma directeur d'assainissement.
7.3 Annexes informatives : elles listent des sujets aussi variés que  le classement sonore des routes, des sites inscrits, des classements en zones...
 

 

 

Service urbanisme

Mairie annexe du Val d’Albian

42 rue Victor Hugo 

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SACLAY
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