Démarches funéraires

Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques liées au décès.

Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire.

Déclaration de décès

Formulaire

Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) (Formulaire 15456*02)

Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Formulaire uniquement en français.

Permet de demander une déclaration judiciaire de décès.

À présenter au procureur de la République du tribunal judiciaire lorsqu'un proche a disparu dans des circonstances de nature à faire douter de sa survie.

Vous devez déposer la requête ou l'envoyer (par courrier recommandé avec avis de réception) au procureur du tribunal de l'un des lieux suivants :

  • Lieu de la mort ou de la disparition si elle s'est produite sur un territoire français
  • Domicile ou dernière résidence du disparu si la disparition a eu lieu à l'étranger
  • Port d'attache de l'avion ou du bateau qui transportait la personne en cas de catastrophe aérienne ou maritime
  • Paris à défaut de tout autre lieu

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Cimetière et columbarium de Saclay

Adresse : angle de la rue de Palaiseau et de la route de Vauhallan – 91400 SACLAY

Téléphone : 01 69 41 02 83

Horaires d’ouverture : de 8h45 à 17h00 du 1er novembre au 31 mars et de 8h45 à 20h00 du 1er avril au 30 octobre.

Qui peut en bénéficier ?

Ont le droit d’être inhumées dans le cimetière communal :

  • les personnes décédées sur le territoire de Saclay,
  • les personnes domiciliées dans la commune,
  • les personnes ayant droit à une sépulture de famille.

Si vous désirez acquérir une concession, présentez-vous en mairie. Vous présenterez un justificatif de domicile (avis d’imposition, quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou portable). La concession est payable immédiatement par chèque.

Tarifs au 1er juin 2022

  • Concessions :
    • Durée de 15 ans : 180 €
    • Durée de 30 ans : 330 €
  • Columbarium :
    • Durée de 15 ans : 180 €
    • Durée de 30 ans : 330 €