Occupation du domaine public
Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l'espace public (trottoir, places) pour votre activité ? Vous devez en demander l'autorisation (en mairie ou préfecture).
Il s’agit d’une AOT (Autorisation d’occupation temporaire) du domaine public.
Il existe 3 types d’autorisations :
- permis de stationnement (terrasse ouverte, food-truck, étalage, fête foraine),
- permis de voirie (terrasse fermée, kiosque)
- droit de place (marché, halles).
Vous devez payer une redevance.
Comment faire si...
Ouvrir un food-truck, restauration ambulante
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous lancer dans la restauration ambulante en ouvrant un camion food-truck. Proposer une offre commerciale nomade est en effet une solution intéressante notamment pour débuter une activité ! On vous explique étape par étape les démarches à effectuer.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
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Étapes de vie
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Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
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Licence d'un restaurant et débit de boissons
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Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
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Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
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Pour en savoir plus
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Statut d'artisan-cuisinier et maître-restaurateur
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Guide d'utilisation de la mention « fait maison » en restauration
Ministère chargé de l'économie
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Téléchargement du logo « fait maison » et des bannières web
Ministère chargé de l'économie
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CCI accompagnement et aide pour réussir la création d'une entreprise
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Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise
Pôle emploi
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Guide national des aides aux entreprises
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Obtenir une licence de débit de boissons
Ministère chargé de l'économie