Démarches
Règlement Local de Publicité
- 2019
- Français
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Le Règlement Local de Publicité (RLP), des enseignes et des pré-enseignes est consultable, à la Mairie, service urbanisme et aménagement.
Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document d’urbanisme annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il encadre l’affichage extérieur sur le territoire de la commune (publicités, pré-enseignes et enseignes). Il a été adopté par le Conseil Municipal le 16 décembre 2019.
L’objectif principal est de prendre en compte la sensibilité architecturale, urbaine et paysagère du territoire communal, en particulier du centre-ville historique et des commerçants et des zones d’activités, afin de tendre à une meilleure intégration et à une réduction des formats.
Démarches
Règlement Local de Publicité
Arrêtés municipaux et décisions
Règlement Local de Publicité – Plans de zonage
Démarches
Arrêté limite d’agglomération
Fiche pratique
Vérifié le 31 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une enseigne commerciale permet aux clients d'identifier le local d'exploitation d'une entreprise (ex : une boutique). L'enseigne doit respecter des règles d'emplacement, de dimensions et d'éclairage nocturne. Son installation requiert également une autorisation préalable dans certains cas. Par ailleurs, les enseignes temporaires qui signalent des évènements particuliers se voient appliquer des règles différentes.
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Fiscalité
Règlement local de publicité (RLP)
Pratiques commerciales
Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
Pratiques commerciales
Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
Étapes de vie
Ministère chargé de l'environnement
Abords des monuments historiques
Ministère chargé de l'environnement
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Sites patrimoniaux remarquables
Ministère chargé de l'environnement
Zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales
Ministère chargé de l'environnement