Démarches
Règlement Local de Publicité
- 2019
- Français
- 95 Ko
Le Règlement Local de Publicité (RLP), des enseignes et des pré-enseignes est consultable, à la Mairie, service urbanisme et aménagement.
Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document d’urbanisme annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il encadre l’affichage extérieur sur le territoire de la commune (publicités, pré-enseignes et enseignes). Il a été adopté par le Conseil Municipal le 16 décembre 2019.
L’objectif principal est de prendre en compte la sensibilité architecturale, urbaine et paysagère du territoire communal, en particulier du centre-ville historique et des commerçants et des zones d’activités, afin de tendre à une meilleure intégration et à une réduction des formats.
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Règlement Local de Publicité – Plans de zonage
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Arrêté limite d’agglomération
Fiche pratique
Vérifié le 30 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Le règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter localement certains points de la réglementation nationale applicable aux publicités, enseignes et préenseignes.
Publicité extérieure : règles d'installation
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