Démarches
Règlement Local de Publicité
- 2019
- Français
- 95 Ko
Le Règlement Local de Publicité (RLP), des enseignes et des pré-enseignes est consultable, à la Mairie, service urbanisme et aménagement.
Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document d’urbanisme annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il encadre l’affichage extérieur sur le territoire de la commune (publicités, pré-enseignes et enseignes). Il a été adopté par le Conseil Municipal le 16 décembre 2019.
L’objectif principal est de prendre en compte la sensibilité architecturale, urbaine et paysagère du territoire communal, en particulier du centre-ville historique et des commerçants et des zones d’activités, afin de tendre à une meilleure intégration et à une réduction des formats.
Démarches
Règlement Local de Publicité
Arrêtés municipaux et décisions
Règlement Local de Publicité – Plans de zonage
Démarches
Arrêté limite d’agglomération
Fiche pratique
Vérifié le 01 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'environnement
Dans le but de réduire les nuisances, l'éclairage nocturne des publicités, enseignes ou préenseignes lumineuses ainsi que des vitrines de commerce est réglementé. Cet éclairage obéit à des horaires d'extinction précis.
Règlement local de publicité (RLP)
Pratiques commerciales
Enseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
Préenseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
Publicité extérieure : règles d'installation
Pratiques commerciales