Règlement Local de Publicité

Le Règlement Local de Publicité (RLP), des enseignes et des pré-enseignes est consultable, à la Mairie, service urbanisme et aménagement.

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document d’urbanisme annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il encadre l’affichage extérieur sur le territoire de la commune (publicités, pré-enseignes et enseignes). Il a été adopté par le Conseil Municipal le 16 décembre 2019.

L’objectif principal est de prendre en compte la sensibilité architecturale, urbaine et paysagère du territoire communal, en particulier du centre-ville historique et des commerçants et des zones d’activités, afin de tendre à une meilleure intégration et à une réduction des formats.

  • Une enseigne est toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
  • Une pré-enseigne est toute inscription, forme ou image signalant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
  • Une publicité est toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.

Documents à télécharger

En savoir plus sur le Règlement Local de Publicité

Question-réponse

Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?

Vérifié le 26 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'environnement

La publicité est une inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. On parle de publicité extérieure lorsqu'elle est visible depuis une voie ouverte à la circulation publique (route, autoroute, chemin, réseau ferré, etc.).

Une publicité ne peut pas être installée à n'importe quel endroit. La réglementation varie selon que son installation est envisagée en agglomération ou en dehors de celle-ci.

À l'intérieur des agglomérations, la publicité est admise.

Par exception, la publicité est interdite aux endroits suivants :

Lorsqu'elle est non lumineuse et installée au sol, la publicité est également interdite dans les lieux suivants :

  • Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants
  • Dans les espaces boisés (bois, forêts, parcs) classés par un plan local d'urbanisme
  • Dans les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique ou écologique.

 À noter

La publicité lumineuse est une publicité éclairée par une source lumineuse spécialement prévue à cet effet. Elle est interdite dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants. Elle est également interdite, peu importe le nombre d'habitants, lorsqu'elle est apposée sur un véhicule servant de support publicitaire.

En dehors des agglomérations, la publicité est interdite.

Par exception, elle est autorisée à l'intérieur des lieux suivants :

  • Aéroports
  • Gares ferroviaires et routières
  • Équipements sportifs ayant une capacité d'accueil d'au moins 15 000 places assises
  • À proximité immédiate des établissements de centres commerciaux exclusifs de toute habitation, si un règlement local de publicité (RLP) l'y autorise.